Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 nommant M. Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Décrète :

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
M. Christophe Mauriet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Marie-Andrée Cheval, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à Mme Véronique Gris, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Dominique Pachot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;
Mme Chantal Tranier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Christian Didier et de Mme Marie-Claude Buord, délégation est donnée à Mme Danièle Robic, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Christian Didier et de Mme Chantal Tranier, délégation est donnée à Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des affiliations.

Art. 10. - Le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Art. 11. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.